Conditions Générales de Vente

• 1. Objet
• 2. Information sur les produits
• 3. Confirmation de la commande
• 4. Tarifs
• 5. Modalités de paiement
• 6. Modalités de retrait de commande
• 7. Réclamations – Erreur de livraison
• 8. Garantie
• 9. Droit de rétractation
• 10. Litiges et Droit applicable
• 11. Propriété intellectuelle
• 12. Données à caractère personnel
• 13. Informations légales

 

1. Objet

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.

Le fait de passer commande à la société EURL VAN DELFT THEO implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces présente conditions générales de vente, cette acceptation est matérialisé par une case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » qui doit obligatoirement être cochée pour valider sa commande.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse et préalable par la société EURL VAN DELFT THEO inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Il est également précisé que le fait que la société EURL VAN DELFT THEO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Les commandes transmises à la société EURL VAN DELFT THEO sont irrévocables pour l’acquéreur, sauf acceptation écrite de la société EURL VAN DELFT THEO.

2. Information sur les produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue diffusé dans le site de la société EURL VAN DELFT THEO. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site.

Les photos, descriptions et prix des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Nous nous efforçons de mettre les informations les plus claires et plus précises concernant les produits. Pour les végétaux, les images proposées sont à but d’illustration de la plante à son stade adulte ou stade de floraison intéressante ou toute autre donnée qui caractérise ce végétal. Ces images ne représentent en aucun cas le produit qui sera livré au client. Pour tous les autres produits, les formes et couleurs peuvent différer dans la réalité par rapport à ce qui est vu en ligne.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais. Le bouton « ajouter au panier » non cliquable signifie que le produit est indisponible.

En cas d’indisponibilité d’un article commandé, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement par levier d’un bon électronique. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité permanente et à défaut de fourniture d’un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera automatiquement annulée.

3. Confirmation de la commande

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra, préalablement ou pendant une commande, suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son compte client.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur ce site doit obligatoirement, dans l’ordre :

• Valider son panier une fois ses achats terminés,
• Remplir la fiche d’identification sur lequel il précisera toutes les coordonnées demandées (précisées par un astérisque (*) dans le formulaire), y compris les information de compte client; ou être/se connecté/er à son compte client existant avec toutes ces coordonnées déjà renseignées,
• Accepter via la case à cocher les présentes conditions générales,
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• Confirmer sa commande et son règlement.

Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la création de son compte en ligne. En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, EURL VAN DELFT THEO n’est pas, par conséquent, responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier ses informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur. Les informations contractuelles de la commande passée par le client feront l’objet d’une confirmation par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

3.1 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises en euros, et hors éventuels participation aux frais de port, frais de traitement de la commande et aux frais d’emballage cadeau.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. En revanche, ils n’intègrent pas les taxes et impôts de toutes natures auxquels pourraient être assujettie la commande passée qui devront être payés en sus. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. La société EURL VAN DELFT THEO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Si, pour une raison quelconque, un prix erroné est indiqué lors d’une commande considérée, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, le client aura la faculté d’annuler sa commande, sans aucune pénalité.

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Master card). Le paiement est géré par le prestataire Crédit Agricole E-transactions (https://www.ca-moncommerce.com/)

Le débit de la carte est effectué dès la passation de la commande.

6. Modalités de retrait de commande

Les produits commandés par le client sur le site web sont à récupérer par ses propres moyens, à l’endroit indiqué directement à l’adresse physique de l’entreprise (4 rue de Crétinay, 37250 Sorigny, France). Aucun envoi n’est effectué. En cas de produits volumineux ou lourds, le Client doit prendre ses propres dispositions pour emporter les produits en toute sécurité.

EURL VAN DELFT THEO s’engage à traiter chaque commande dans les meilleurs délais possibles (72h).
Le traitement des commandes se fait du mardi au vendredi, sous réserve de disponibilité des produits.

Ce délai de disponibilité du retrait n’est toutefois qu’indicatif, le vendeur n’acceptant aucune pénalité ou résiliation de contrat en cas de retard de livraison, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences de ce retard. Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne à la page suivante www.theovandelft.fr/mon-compte/orders/.

7. Réclamations – Erreur de livraison

Dans l’hypothèse où un acheteur aurait à se plaindre d’un lot de marchandises, il devra formuler auprès de la société EURL VAN DELFT THEO, dans les trois jours ouvrés de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera irrecevable et rejetée comme telle.

Cette réclamation doit être formulée auprès de la société EURL VAN DELFT THEO par courrier.

Toute réclamation effectuée en violation des règles définies ci-dessus et/ou sans respecter les délais impartis pour se faire ne pourra être prise en compte et la EURL VAN DELFT THEO sera dégagée de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable. Si l’erreur concerne un produit végétal, la plante concernée et rendue devra être en parfait état de revente et devra éventuellement avoir été entretenue, stockée dans de bonnes conditions et arrosée si besoin.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et obtenir l’accord préalable de la société EURL VAN DELFT THEO.

8. Garantie

Tous les produits non végétaux fournis par la société EURL VAN DELFT THEO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le changera ou le remboursera. Pour les produits végétaux, le détail de la garantie est exposé sur cette page

Le client est expressément informé que la société EURL VAN DELFT THEO n’est pas systématiquement le producteur ou le fabricant des produits présentés sur son site.

9. Droit de rétractation

Pour tous les produits, à l’exception des biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM), et conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les végétaux étant considérés « biens détériorables ou périssables rapidement », ce délai n’est pas applicable.Cependant, nous vous invitons à nous contacter dans les quatorze jours suivant la réception de votre commande si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation. Nous étudierons votre demande afin de déterminer si les végétaux peuvent être éventuellement retournés et remboursés.

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après que l’Acheteur ait passé sa commande, EURL VAN DELFT THEO s’engage à prévenir par e-mail l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou demander un échange de produits.
Les produits doivent impérativement être retournés à EURL VAN DELFT THEO dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.

10. Litiges et Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français..

En cas de litige, et ce avant toute action en justice, nous vous invitons à nous contacter, idéalement par voie écrite (Mail ou voie postale, dont vous trouverez toutes les coordonnées à jour sur cette page), afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-2 du code de la consommation, l’une des conditions de l’examen du litige est de pouvoir justifier d’une tentative préalable de résolution amiable du litige directement auprès du vendeur. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

• que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur
• que le Client utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

La totalité des images présentées sur les produits sont à but d’illustration uniquement. Elle ne représentent en aucun cas le produit tel qu’il sera remis au client.

12. Données à caractère personnel

Pour une information complète, consultez notre Politique de confidentialité

13. Informations légales

Le site internet “THEO VAN DELFT” relève de la propriété exclusive de la société EURL VAN DELFT THEO.

Siège social : 4 rue Crétinay 37250 SORIGNY
Contact : www.theovandelft.fr/nous-trouver
RCS : 493 956 908 R.C.S. TOURS
SIRET (siège) : 493 956 908 00013
TVA Intracommunautaire : FR 87493956908